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Le blog des marchandises transportées

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Vous avez des marchandises à expédier ?

Pensez à souscrire une assurance transport – assurance ad valorem.

Le droit français et les conventions internationales fixent certaines limitations de responsabilité qui protègent les transporteurs de marchandises. Il s’agit de plafonds d’indemnisation dont le montant varie selon de nombreux facteurs : le type de marchandise transportée, le nombre de colis, leur poids, le ou les modes de transport, la zone géographique, etc.

Les transporteurs ont la possibilité de souscrire des contrats d’assurance dits « ad valorem » pour le compte de leur client. Ces assurances ne sont pas obligatoires mais permettent d’écarter les limites légales de responsabilité et donc d’être indemnisé à 100% de la valeur de la marchandise, le plus souvent sans franchise.

Elles couvrent également les cas dits « exonératoires de responsabilité » dans lesquels le transporteur n’est en principe pas responsable des dommages causés à la marchandise et donc pas tenu à indemnisation.

Comment détermine-t-on le tarif d'une assurance ad valorem ?

Plusieurs critères seront pris en considération pour fixer le tarif de l’assurance ad valorem. Le type de marchandise transportée, les points de départ et de destination, ainsi que le ou les modes de transport sont bien entendu des éléments déterminants. Cette estimation ne peut pas être standardisée. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une offre individualisée, sur-mesure. Nous sommes à votre écoute !

Vous transportez des marchandises pour le compte de tiers ?

Soyez attentif à votre assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » (RCP).

L’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » sert à couvrir un dommage dont l’origine résulte de votre activité de transporteur de marchandises. Ce dommage peut être causé au propriétaire de la marchandise qui vous l’a confiée ou à un tiers qui n’a aucun lien contractuel avec vous. La diversité des situations, selon les véhicules utilisés, les types de marchandises transportées, les zones géographiques concernées, etc., rend crucial de bénéficier d’une couverture sur-mesure, adaptée à vos besoins spécifiques. Les notions de « Responsabilité Civile Contractuelle », « Responsabilité Civile Entreprise » ou « Responsabilité Civile Exploitation » peuvent sembler complexes, mais elles permettent de prendre en charge des risques qui pèsent sur votre entreprise.

Les assurances « Responsabilité Civile Professionnelle » sont-elles obligatoires ?

Les assurances « Responsabilité Civile Contractuelle » et « Responsabilité Civile Entreprise » sont facultatives. Elles sont néanmoins fortement recommandées. Un sinistre d’un montant important (comme par exemple un dommage corporel) pourrait mettre l’existence de votre entreprise de transport de marchandises en péril.

Par ailleurs, certains clients peuvent exiger que vous disposiez d’un tel contrat d’assurance et demander les attestations qui leur permettront de s’assurer qu’ils seront correctement indemnisés en cas de sinistre.

Qu’est-ce que la CMR ?

La CMR, pour « Convention de transport de Marchandise par la Route » est une convention internationale qui régit les contrats de transport international de marchandises par route. Elle prévoit notamment des limites d’indemnisation fixées par kilo de marchandise endommagée ou perdue.

La CMR est une convention d’ordre public, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’y déroger, même dans le cas d’un accord écrit entre le transporteur et son client.

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