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La refonte prochaine de la règlementation européenne relative au transport d’animaux vivants
Dans son rapport publié le 17 avril 2023, la Cour des comptes européenne réalise un compte rendu du transport d’animaux vivants au sein de l’Union Européenne. Le rapport débute par un bref bilan statistique des animaux élevés et transportés au sein de la communauté européenne au cours des dernières années. Ainsi en 2021, 76 millions de bovins, 142 millions de porc, 71 millions d’ovins et caprins et plusieurs milliards de volailles ont été élevées sur le continent. Les transports intra-européens représentent 86% de la totalité des transports d’animaux vivants contre 13.5% pour les exportations à destination de pays tiers.
Les instances de l’Union Européenne s’étaient déjà intéressées à la problématique du transport d’animaux vivants et le rapport de la Cour des comptes s’inscrit dans la continuité des enjeux évoqués. En mai 2020, la Commission européenne présentait sa stratégie « De la ferme à la table » dans laquelle elle s’engageait à réviser la législation actuelle dont le dernier règlement en vigueur date de 2005. La commission devrait présenter son projet au troisième trimestre de l’année 2023. Dans le cadre de ce processus, le Parlement européen a mis en place une commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) afin d’examiner les allégations d’infractions aux règles de l’UE qui ont été portées à sa connaissance. En décembre 2021, la commission d’enquête a présenté son rapport concluant que la législation européenne était insuffisante en l’état dans sa prise en compte du bien être animal.
En janvier 2022, le Parlement européen a adopté une recommandation exhortant la Commission européenne à actualiser les règles au sujet du transport d’animaux vivants au sein de l’Union. Elle a mis l’accent sur des points spécifiques tels que la limitation des temps de trajet et a mis en évidence les limites de la règlementation actuelle, notamment en ce qui concerne les disparités dans les contrôles effectués par les États membres. Les règlements ne sont ainsi pas appliqués de la même manière et de la même intensité en fonction des États membres. Elle recommande également de mettre en place un système favorisant le transport de viandes plutôt que d’animaux vivants.
Toujours sur cette problématique du bien être animal, 5 pays membres de l’Union seraient ouverts à une interdiction pure et simple du transport d’animaux vivants à destination de pays tiers. Il s’agit de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de la Suède et des Pays-Bas. L’Allemagne a déjà interdit l’exportation d’animaux vivants élevés sur son sol vers des pays tiers à l’UE. Ces États affichent leur hostilité vis-à-vis des transports longues distances et souhaiteraient limiter à 8 heures la durée maximale des trajets. Actuellement, près d’un trajet sur trois dépasserait les 8 heures et 4% d’entre eux seraient d’une durée supérieure à 24 heures.
La France, la Grèce, l’Irlande, la Roumanie et l’Espagne ont déjà marqué leur opposition à toute volonté visant à interdire ce type d’expéditions. Une interdiction aurait en effet pour conséquence de pousser les pays importateurs d’animaux vivants à se fournir en dehors de l’UE, auprès de pays où la législation en matière de bien être animal est moins contraignante. La Cour des comptes européenne propose dans son rapport d’élaborer une méthode de tarification de la souffrance animale à intégrer dans le coût du transport et finalement, dans le prix de la viande.
La nouvelle règlementation en cours d’élaboration à la Commission européenne devrait s’articuler autour des temps de trajet et d’un renforcement de la surveillance des conditions de transport. Une obligation d’équiper les bétaillères de caméras pour surveiller les opérations de chargement et de déchargement pourrait ainsi voir le jour. La nouvelle règlementation pourrait également imposer l’enregistrement systématique d’un certain nombre de données comme la température, l’humidité ou encore la concentration d’ammoniac dans les véhicules. Le transport pourra également être lié aux conditions météorologiques, avec un maximum de 8 heures de trajet si la température extérieure se situe entre 25 et 30 °C et l’obligation d’effectuer un transport de nuit en cas de température supérieure à 30 degrés.