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Vous confiez vos marchandises à un transporteur pour acheminement terrestre, maritime, aérien : il vous faut souscrire une assurance marchandises ou assurance « ad valorem ».
En effet, en théorie chaque professionnel du transport est responsable des marchandises que vous lui confiez, mais :
- Sa responsabilité est très limitée et les indemnisations que l’on peut obtenir sont très inférieures à la valeur réelle des marchandises.
- Obtenir des indemnisations de la part des transporteurs peut s’avérer long et complexe.
Pour un devis rapide, n’hésitez pas à renseigner notre questionnaire.
Pourquoi assurer la marchandise lorsqu'on la confie à un transporteur ? (assurance « ad-valorem»)
Lorsque l’on confie de la marchandise à un transporteur, celui-ci est vraisemblablement assuré pour sa responsabilité vis-à-vis des marchandises (Responsabilité civile Contractuelle). Mais attention !
1- Il existe de nombreux cas d’exonération de la responsabilité du transporteur (force majeure, vol par agression, grève…). Si l’un de ces cas de figure se présente, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser le chargeur.
2- Même responsable, l’indemnité qu’il verse est limitée par la loi et les conventions internationales, en fonction : du mode de transport, de la destination, du poids de l’envoi total et du poids des marchandises avariées.
De plus, toutes les mesures conservatoires doivent avoir été prises dans les formes et les délais prévus pour pouvoir mettre en cause le transporteur.
3- Enfin, il faut prendre en compte le risque de son insolvabilité.
Il convient donc que le chargeur souscrive lui-même une assurance de la marchandise pour sa valeur totale (assurance « ad valorem »).
En cas de sinistre, l’assureur indemnisera le chargeur sur la base de la valeur des marchandises assurées. Puis il se retournera contre le transporteur pour obtenir un éventuel recours.
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